Mentions légales

1. Propriétaire et éditeur du site

Le présent site internet lesdouceursducastel.fr (ci-après "le site") est édité par les Douceurs du Castel, SARL (ci-après "la société") au capital social de 1200€, dont le siège social est situé 9, chemin des Châteaux - 92420 Vaucresson - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 100 452 218 000 17, et identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR73100452218.
La représentante légale et gérante de la société est Maud STEFANI.
L'utilisateur du site peut contacter la société et sa gérante via le formulaire de contact mentionné en page contact du site.

2. Responsable de publication et hébergement

La directrice de la publication est Maud STEFANI.
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Courriel : support@hostinger.com

3. Objet du site

Le site a pour objet la présentation de l’activité de fabrication et de commercialisation de pâtisseries artisanales de la société, la diffusion d’un blog, l’inscription à une newsletter et la possibilité de transmettre des demandes de pré-réservation de pâtisseries.
Les demandes de pré-réservation de pâtisseries réalisées par l'intermédiaire du site ne constituent pas des commandes fermes. La commande et la vente ne seront considérées comme définitives qu'une fois qu'elles auront été expressément validées par écrit par la société, et que la société aura réalisé l'encaissement de l'intégralité du paiement auprès du client.

4. Données personnelles

Les données personnelles font référence à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou non, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité. Les données personnelles collectées via les formulaires de contact et d’inscription à la newsletter ou lors d'une commande (telles que nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées, message, etc) sont traitées par la société en particulier à des fins de gestion des échanges, de la conclusion de l'exécution et de la gestion du contrat, de l'établissement des factures et d’information commerciale.
Conformément à la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur du site dispose d’un droit de consultation, de rectification, d’effacement et d’opposition qu’il peut exercer à l’adresse email de contact mentionnée sur le pied de page du site.
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Il est rappelé que chaque internaute a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

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6. Propriété intellectuelle

La société détient les droits de propriété intellectuelle, de propriété industrielle et d'usage sur l'ensemble des contenus du site, incluant de façon non limitative textes, recettes, logos, icônes, photographies, images, vidéos, sons, graphismes, visuels et illustrations, y compris ceux générés par intelligence artificielle.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément au droit français de la propriété intellectuelle.

7. Limite de responsabilité

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.